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10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma nation...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recen...
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10/11/2011 - ...
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011 : autorise les caisses régionales d'assurance vieillesse à allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'...
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03/11/2011 - ...
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanim...
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03/11/2011 - ...
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est ...
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03/11/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° ETST1129731C du 28 octobre 2011 : détaille les conditions d'application de la pénalité financière prévue, dès janvie...
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27/10/2011 - ...
Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont élu leurs représentants au comité consultati...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord de branche du 25 janvier 2011, relatif au règlement de la commission de validation des accor...
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13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal off...
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13/10/2011 - ...
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 : étend le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de...
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