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21/06/2018 - ...
. L’ensemble de cette contribution doit maintenant alimenter la deuxième phase de la concertation nationale, menée jusqu'en septembre, sur l'offre de services pour les travailleurs handicapés et les employeurs. ...
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21/06/2018 - ...
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose...
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02/03/2017 - ...
% pour les autres). Les dispositions réglementaires relatives aux seuils d'assujettissement des employeurs aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue sont harmonisées...
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23/02/2017 - ...
Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à...
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07/06/2018 - ...
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées...
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19/09/2019 - ...
comptabilisé dans les quelque 35 200 établissements employeurs du champ sanitaire et social a stagné l’an dernier. C'est ce que révèle le bilan annuel du centre de ressources CRDLA et l’association Recherches...
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16/02/2017 - ...
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord collectif. Outre le respect des durées minimales de repos, l’employeur est aussi tenu de conserver...
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02/02/2017 - ...
celles d’intérêt général assurées auprès d’une structure à but non lucratif) restent autorisées et sont conditionnées à l’accord de l’employeur. Par ailleurs, un autre décret précise les règles de mise...
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02/02/2017 - ...
la baisse, des employeurs publics ne respectant pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Un sujet rendu urgent par les ponctions effectuées sur les réserves du fonds entre 2015 et 2017...
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26/01/2017 - ...
supplémentaires que son employeur, le considérant comme un cadre dirigeant, lui avait refusé. Argument rejeté par la Cour pour qui le manager ne disposait pas "d’une large autonomie de décision". Arrêt n° 14-21548...
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