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20/01/2022 - ...
, qui lancent les premières plateformes des métiers de l'autonomie, à prendre des mesures rapides. ...
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20/01/2022 - ...
). Son versement est conditionné à l'octroi des crédits spécifiques correspondants par les financeurs de la structure. Ont également été agréés : la recommandation patronale du 19 décembre 2021 ( mesure Laforcade...
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19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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29/11/2018 - ...
des personnes ou des familles en difficulté (CPOM, dérogations à la procédure d'appel à projets...). À retenir également ? Des changements en matière de normes d’accessibilité des logements et différentes mesures...
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28/11/2019 - ...
sur les personnes et les territoires sous prétexte qu’ils seraient trop compliqués à mesurer". Prochaine étape ? La co-élaboration, sur la base de ce diagnostic partagé, d’une deuxième loi permettant l’extension...
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15/09/2016 - ...
Instruction du 9 juin 2016 : enjoint aux préfets d'intensifier la déclinaison opérationnelle des mesures arrêtées lors des comités interministériels pour l’égalité et la citoyenneté (développement...
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07/11/2019 - ...
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures, dont l'instauration par décret fin 2019 d'un délai de carence (3 mois...
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07/11/2019 - ...
portées par le budget 2020. Autre mesure : la poursuite du dispositif "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" - PPCR (850 millions d'euros en 2020), ciblé en particulier sur les nouveaux...
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26/11/2020 - ...
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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26/11/2020 - ...
d’intervention et du financement des mesures, sur la base des résultats de l’étude de coûts promise pour avril par l’inspection générale Igas. La copie complète du groupe de travail est attendue d’ici la fin 2021. ...
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