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17/04/2014 - ...
des modalités de transmission d’informations dans les conventions signées avec les gestionnaires de l’hébergement d’urgence. "Un éclairage utile" selon Forum réfugiés-Cosi qui, bien que réservé, y trouve un écho...
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27/03/2014 - ...
) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er...
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14/02/2019 - ...
chantier : le déploiement de la Stratégie Pauvreté qui se traduit, dans les territoires, par des conférences régionales. Une série de conventions sont, en outre, en cours de signature pour contractualiser...
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23/01/2014 - ...
des procédures en cas de situation à risque. En outre, 40 % se plaignent de recevoir des consignes contradictoires. Ces résultats devraient alimenter la réflexion sur les futurs axes du régime conventionnel...
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05/12/2013 - ...
et pour l’ajout d’un modèle de convention avec les centres de santé infirmiers en particulier. ...
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07/02/2013 - ...
(+0,8 % en 2012). Et précisé qu'il s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives des branches associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l'aide à domicile (BAD...
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31/10/2013 - ...
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention collective nationale du 26 août 1965 (CCN 65). Il précise les modalités d’indemnisation du travail...
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24/10/2013 - ...
indique également le plafond du forfait journalier de transport pour ces derniers (13,99 euros), ainsi que pour les Ehpad et les USLD sous convention tripartite (11,50 euros). ...
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10/10/2013 - ...
de sa convention collective. "[Nous n’avons pas voulu nous] cantonner dans une position jusqu’au boutiste afin de sauver la quasi-totalité [de son contenu] actuel", justifie la CFTC. Jugeant l'accord "régressif...
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05/01/2017 - ...
) ? Les structures médico-sociales d’accueil du champ du handicap, celles de rééducation professionnelle ou encore les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Signataire d’une convention individuelle...
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