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08/10/2020 - ...
des mesures annoncées à l'issue du dernier CIH et de la conférence nationale (CNH) de février, dans un contexte marqué par l'épidémie. Parmi les sujets ? L'accès aux soins, après la remise...
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01/10/2020 - ...
Un Ségur de la santé pour tous les professionnels : c'est la demande de nombreux acteurs du secteur qui souhaitent voir élargies les mesures de revalorisation issues de la concertation. Celles-ci...
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01/10/2020 - ...
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via...
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28/06/2018 - ...
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apporte des précisions sur la mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) pour les enfants de retour...
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31/03/2016 - ...
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : fixe les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Sont concernés ceux pour lesquels une consultation...
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23/09/2021 - ...
Quelles mesures en faveur de l'autonomie portera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ? Ce 23 septembre, le Premier ministre a levé le voile sur l'affectation...
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27/06/2019 - ...
l'obligation de contrats jeunes majeurs dans les territoires et l'ouverture du revenu universel d'activité (RUA) dès 18 ans. Prochaine étape : la présentation début juillet des mesures retenues, dont un groupe...
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28/11/2013 - ...
Note DGFIP du 21 novembre 2013 : précise notamment les conditions d’exonération de TVA dont bénéficient les lieux de vie et d'accueil depuis le 1er janvier 2013. La mesure s’applique...
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03/05/2018 - ...
d’État Sophie Cluzel, elle est chargée de piloter le déploiement de la centaine de mesures présentées début avril par le gouvernement. Elle devra notamment garantir le recours à l’expertise des usagers...
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02/09/2021 - ...
"très problématique" pour plus de 30 % des répondants, mais qui reste "sous contrôle" pour un autre tiers des sondés. Le risque de démission ou de suspension des agents lié à la mesure pèse...
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