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22/09/2022 - ...
-sociale ( Bass). Conformément aux annonces de la Conférence des métiers, elle prévoit l’octroi d’une prime de 517 euros brut mensuels aux médecins coordonnateurs d’Ehpad et aux médecins salariés...
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09/06/2022 - ...
C'est un rebondissement assez inédit. Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass), SUD, FO et la CGT avaient annoncé leur opposition majoritaire à...
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22/04/2021 - ...
L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) a été...
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27/05/2021 - ...
Après la mission Laforcade, on se doutait que le sujet des revalorisations était loin d’être épuisé dans la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif ( Bass...
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01/10/2020 - ...
Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif ( Bass) tient donc son nouvel accord sur la formation professionnelle. Soumis...
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15/06/2023 - ...
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publique, les employeurs du non-lucratif sont montés a...
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24/03/2022 - ...
. Cette adhésion, qui survient quelques jours après le début des négociations relatives à la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée ( Bass...
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18/10/2018 - ...
L’avenant n° 2 du 11 juillet dernier à l'accord du 23 avril 2015 conclu dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) est agréé. Suite à la publication de l’arrêté...
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26/04/2018 - ...
homologué pour cinq ans. Il vise à accompagner les structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) dans l’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs...
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26/09/2019 - ...
( Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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