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10/12/2015 - ...
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire...
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17/10/2024 - ...
unique et des revalorisations salariales. L'absence de lignes dédiées au Ségur dans le PLF, où le flou prédomine dans quasi tous les champs, inquiète aussi dans la protection de l'enfance ou l'hébergement...
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26/10/2023 - ...
Impossible d’adopter en l’état le PLF pour 2024, prévient le Collectif handicaps le 19 octobre. En cause ? Son article 53 définissant les modalités de fonctionnement des pôles d’appui à la scolarité...
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24/10/2019 - ...
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5...
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05/09/2019 - ...
de l'examen du projet de loi de finances ( PLF) 2020, à l'automne. ...
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29/09/2022 - ...
accompagné (22,4 millions) porté par le PLF. Le texte prévoit aussi un budget en hausse pour la Protection judiciaire de la jeunesse (+86 millions) et une "année de transition" pour la Stratégie Pauvreté (252...
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26/10/2017 - ...
". Une inquiétude renforcée par le transfert du financement de l’institution à la Sécurité sociale programmé dans le PLF pour 2018 qui fait craindre un "désengagement définitif" de l'État. ...
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07/12/2017 - ...
en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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26/10/2017 - ...
Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances ( PLF) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq...
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19/10/2017 - ...
). Et réclame, en outre, que le gouvernement ne baisse pas les dotations aux collectivités l’année prochaine et qu’il intègre le fonds d’urgence aux départements en difficulté (200 millions d’euros) dans le PLF...
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