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42 résultats pour votre recherche "Représentativité"


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En bref - À l’agenda social du gouvernement

27/06/2013 - ... , la mise en œuvre d’un plan de "formations prioritaires pour l’emploi" ou encore le développement de l’alternance. Le chantier de la représentativité patronale, également au programme, sera préparé...
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En bref - Le Cese donne son avis sur le financement de l’ESS

24/01/2013 - ... Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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Avant-projet de loi Travail - Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

17/03/2016 - ... de l’employeur ou encore l’absence de concertation sur l’évolution des critères de mesure de la représentativité patronale. L’union salue néanmoins le renforcement du compte personnel d'activité (CPA) via...
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En bref - Formation professionnelle : le projet de loi encore enrichi

13/02/2014 - ... Le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit sa navette au Parlement... et son élaboration. Le 30 janvier, un protocole d’accord sur la représentativité des organisations...
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Dialogue social - L’Udes prend encore du galon

08/10/2015 - ... , puis à la Commission nationale de la négociation collective, a promis Myriam El Khomri. "Des mesures qui consolident la représentativité des employeurs du secteur", se félicite l’Udes, tout comme...
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En bref - Unifaf, source d’arguties juridiques entre Nexem et l’Unifed

23/02/2017 - ... de la représentativité patronale". En vain, malgré le soutien notamment de la CFDT. "Nous cherchions à obtenir une décision politique de la CPB, raconte Dorothée Bedok, directrice du pôle Relations sociales. Face au refus...
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En bref - Un futur projet de loi pour redynamiser le dialogue social

04/09/2014 - ... Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutions représentatives du personnel et mieux organiser les parcours des militants syndicaux. Tel...
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En bref - Les partenaires sociaux de la Bass assignés en justice

21/06/2012 - ... en vigueur, en 2013, des nouvelles règles de représentativité. ...
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En bref - Bass : de nouvelles règles pour le conseil d’administration d’Unifaf ?

22/05/2014 - ... son pourcentage de représentativité (arrondi au chiffre supérieur). Inacceptable pour la Fnas-FO qui lance un "avis de danger sur le paritarisme". Le texte reste ouvert à signature jusqu'au 2 juin. ...
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En bref - Chantiers à venir pour l'économie sociale et solidaire

07/06/2012 - ... juillet, à l’occasion de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’ESS. La réforme de la représentativité patronale devrait, en outre, être à l'ordre du jour, s'est récemment entendu confirmer...
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