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15/09/2016 - ...
publics". Dans leur viseur ? "La diminution unilatérale et régulière des dotations de l’État (–32 % en quatre ans) et l’augmentation de leurs charges et dépenses obligatoires pour le compte de ce dernier...
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13/02/2014 - ...
les spécificités des services sociaux et rappelle que ces derniers peuvent être financés sans recourir aux procédures de marché public", se réjouit la Fnars. ...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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09/04/2026 - ...
sa dernière année. Il tient compte des objectifs de la dernière loi de finances – à savoir, pour les Ehpad, l'expérimentation "fusion des sections" lancée dans 23 départements et le renforcement des effectifs...
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19/03/2026 - ...
seulement dans le cadre des travaux de la convention collective unique CCUE, et ce sous réserve d’obtenir des financements des pouvoirs publics", a ensuite expliqué la fédération Nexem à Direction[s]. Au menu...
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09/10/2025 - ...
les obligations fixées par le cahier des charges rénové (conditions de diplômes des professionnels notamment). Y sont détaillés les critères d’éligibilité des publics, les conditions d’intervention des structures...
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17/11/2011 - ...
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...
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05/03/2026 - ...
Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre texte. Arrêté du 23 décembre 2014 : fixe...
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15/01/2026 - ...
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L'Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise...
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