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19/06/2025 - ...
proches de la majorité légale. Dans le même temps, la députée Isabelle Santiago poursuit ses travaux avec le dépôt, le 10 juin, d'une proposition de loi portant notamment création d’un référentiel national...
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03/05/2018 - ...
par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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05/03/2026 - ...
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé, le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi...
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02/06/2016 - ...
Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail...
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12/01/2012 - ...
Poletti soutient également la création d'un fonds de restructuration en faveur des structures en difficulté, déjà adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2012, et dont les modalités sont désormais...
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16/10/2025 - ...
la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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29/01/2026 - ...
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
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15/01/2026 - ...
), une proposition de loi entend imposer aux gestionnaires d'exclure les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français au-delà de 30 jours après leur prise en charge. Ce face à la "saturation...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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12/06/2014 - ...
"Un risque d’asphyxie pour les formations en travail social", diagnostiquait l’Unaforis, lors de son assemblée générale du 5 juin dernier. En cause ? La proposition de loi sur les stages, en voie...
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