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23/05/2019 - ...
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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08/04/2021 - ...
l'engagement du gouvernement à agréer l'avenant 43 d'ici à fin mai. La révision des emplois et rémunérations, prévue par le texte, concernera 220 000 salariés qui assurent notamment 75 % des activités...
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18/12/2014 - ...
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 : précise la teneur du projet personnalisé de scolarisation (PPS), ainsi que les modalités de son évaluation et de sa révision. L'élève handicapé peut...
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03/10/2019 - ...
d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires...
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15/02/2018 - ...
avec une certification dédiée. Autres points positifs ? La révision du système de financement, la rationalisation des aides aux employeurs ainsi que le recentrage de l’offre de formation sur les besoins des entreprises...
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01/07/2021 - ...
Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collectif Handicaps, appellent ensemble à une révision des critères d'accès à la prestation...
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17/01/2019 - ...
toutefois à développer pour en accroître les performances, pointent les magistrats. Qui formulent dix recommandations à l’intention du ministère du Travail et de Pôle emploi. Notamment ? La révision du modèle...
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19/10/2017 - ...
de la société au vieillissement (ASV), menée par les inspections générales Igas et IGA, a été rendue publique (tomes 1 et 2). Parmi les 14 préconisations ? La révision des critères de renouvellement...
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06/05/2021 - ...
des services polyvalents Spadad, révision des modèles de financement et de gouvernance, rééquilibrage des investissements aujourd’hui trop centrés sur les établissements...). Un message que l’Union entend porter...
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