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01/10/2020 - ...
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures...
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08/02/2024 - ...
dépassés, absence de moyens… Et surtout "un tiers des décrets d’application" manque encore à l’appel, comme celui interdisant l’hébergement des mineurs de l’aide sociale à l’enfance dans des hôtels, pourtant...
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01/06/2023 - ...
, "les personnes handicapées n’ayant pas fait l’objet d’une réflexion spécifique" dans cette réforme, le conseil a aussi demandé des précisions sur l’articulation du soin et de l’aide dans les nouveaux SAD quand...
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01/02/2024 - ...
méridienne. Outre un projet de loi sur l’aide active à mourir avant l'été, le "Premier ministre a inscrit la santé en priorité (...) mais l’absence de confirmation d’une loi Grand âge et du plan de création...
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11/01/2024 - ...
? Il modifie les critères permettant le calcul de la clé de répartition des MNA pour y intégrer les jeunes majeurs privés de la protection de leur famille pris en charge par l’aide sociale à l'enfance, ainsi...
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02/12/2021 - ...
sont inférieurs à 2 000 euros net. Pour les salariés et les fonctionnaires, c’est l’employeur qui doit la verser à partir de décembre, avant remboursement par l’État (via une aide au paiement sur les cotisations...
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20/04/2023 - ...
l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics. Mais aussi son défaut à développer et adopter une politique...
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18/11/2021 - ...
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation sont prolongés de six mois, soit jusqu'au 30 juin...
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21/12/2023 - ...
obligation de quitter le territoire français, du droit de bénéficier du soutien de l'aide sociale à l'enfance". Une indignation partagée par le CAU, fustigeant "le délai de carence de cinq ans de régularité...
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21/12/2023 - ...
aux réponses modulaires tournées vers le milieu ordinaire et à celles privilégiant la logique de parcours, en particulier pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance, les personnes vieillissantes et celles...
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