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12/09/2024 - ...
menées contre la privation d’emploi, notamment dans le cadre de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée", s’inquiètent ses promoteurs qui appellent les décideurs à ne pas remettre...
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21/02/2019 - ...
Le mouvement de restructuration se poursuit. Engagé depuis un an dans la construction d’un projet conventionnel, les deux fédérations patronales Unisss ( convention collective - CCN 65) et Nexem (CCN...
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15/02/2024 - ...
leur disposition dans le cadre fixé par son projet fédéral, la FAS s’engage notamment à leur fournir aux organisations, aux professionnels et bénévoles, un appui juridique renforcé, "y compris par des recours...
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05/01/2023 - ...
obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. L'outil doit être au service des entreprises et de leurs salariés...
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09/05/2019 - ...
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) avec les structures mettant en place le parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants...
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04/11/2021 - ...
Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'indemnité de sujétion spéciale ? Les infirmiers, les cadres de santé, les aides-soignants...
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16/09/2021 - ...
ou public, elles doivent passer convention avec au moins un établissement de santé et avec le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO). Elle doit notamment inclure une équipe pluridisciplinaire...
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19/11/2020 - ...
de l'accord signé, mi-novembre, par le gouvernement avec la Convention nationale des acteurs de la protection des enfants (Cnape) et les unions nationales des missions locales (UNML) et pour l’habitat...
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12/11/2020 - ...
d’impôt, APA, PCH). L’organisme mandataire ou prestataire doit notamment être signataire d’une convention avec l’Acoss. Décret n° 2020-1352 du 5 novembre 2020 ...
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22/06/2023 - ...
Menée dans le cadre dérogatoire de l'article "51" sur les innovations en santé, l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance...
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