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11/06/2020 - ...
Jusqu'au 31 décembre, les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au titre de leur forfait global relatif...
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12/01/2017 - ...
Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière...
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15/04/2021 - ...
avril, date de la rentrée scolaire, les personnels contraints de garder leur enfant identifié comme cas contact ou du fait de la fermeture de la classe (ou de l'établissement d'accueil) pour raisons...
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15/12/2022 - ...
des établissements et services (+269,7 millions pour ceux du Grand âge et +517 millions pour ceux du handicap). La séance a aussi été l’occasion de voter le budget initial pour l’an prochain (plus de 38 milliards...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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14/05/2020 - ...
de patients ou si la situation le justifie, la réquisition de tout établissement médico-social reste possible, confirme le décret d'application. Loi n° 2020-546 et décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ...
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14/05/2020 - ...
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules...
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08/12/2022 - ...
dans le secteur social et médico-social. Elles concernent 64 % des établissements et services, particulièrement dans la branche de l'hospitalisation privée (88 %). Les métiers d'infirmier et d'aide-soignant...
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23/04/2020 - ...
aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services à domicile. De leur côté, les organisations membres du GR31 posent des conditions à respecter...
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23/04/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer...
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