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435 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - L’avenir de la CCN 51 suspendu à la décision ministérielle

06/12/2012 - ... le début du "vide conventionnel" tant redouté par la Fehap ? Le sort réservé à la recommandation patronale, toujours en attente d’agrément. ...
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En bref - La CCU de l'aide à domicile étendue

05/01/2012 - ... Soupir de soulagement dans les rangs de l'aide à domicile. La convention collective unique (CCU) de la branche est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. La conséquence de son extension, in extremis...
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En bref - Extension du texte sur le temps partiel dans la Bass

04/09/2014 - ... conventionnels) à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT). - Arrêté du 10 juillet 2014 : étend l’avenant n° 15-2013 (formation continue) à la CCN de la branche...

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En bref - Salaires dans la CCN 66 : les pouvoirs publics interpellés de toutes parts

08/11/2012 - ... une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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En bref - Conférence nationale du handicap : 12 engagements pour baliser la fin du quinquennat

13/02/2020 - ... départementales MDPH. L’événement a aussi été l’occasion pour l’État, les départements et les principales associations de parapher une convention d’engagements réciproques visant, entre autres, à mobiliser...
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En bref - Incertitudes sur l’avenir de la CCN 66

15/12/2011 - ... Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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En bref - Représentativité patronale : des signaux positifs envoyés à l’Usgeres

18/10/2012 - ... , ministre du Travail, à l’occasion de la 3e convention de l’Union. En attendant, celle-ci se voit offrir un siège au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi. Et obtient le soutien du ministère délégué à...
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En bref - La fin programmée des tribunaux correctionnels pour mineurs

26/05/2016 - ... pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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En bref - La Fehap joue la carte de la recommandation patronale

06/09/2012 - ... septembre, du conseil d’administration de la Fehap ? La prise d’une recommandation patronale, encore à agréer, visant à "éviter tout vide conventionnel". Ensemble, les cinq syndicats en appellent aujourd’hui...
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En bref - Professionnels et départements au secours de l'aide à domicile

22/09/2011 - ... Nouvelle étape franchie pour la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Le Collectif des 16 organisations du secteur et l'ADF ont signé une convention-cadre, le 21 septembre...
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