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22/04/2021 - ...
Après la Conférence nationale de santé (CNS), c'est au tour de la Défenseure des droits d'enfoncer le clou. "Les établissements médico-sociaux souffrent d’un certain délaissement depuis...
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15/04/2021 - ...
avril, date de la rentrée scolaire, les personnels contraints de garder leur enfant identifié comme cas contact ou du fait de la fermeture de la classe (ou de l'établissement d'accueil) pour raisons...
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19/01/2023 - ...
restera fermée aux parlementaires : la proposition de loi visant à leur créer un droit d’accès aux établissements sociaux et médico-sociaux pour rendre compte des conditions de vie a été rejetée le 12...
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14/05/2020 - ...
de patients ou si la situation le justifie, la réquisition de tout établissement médico-social reste possible, confirme le décret d'application. Loi n° 2020-546 et décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ...
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14/05/2020 - ...
Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules...
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13/10/2016 - ...
est établi sur la base de l'audience de ces dernières. ...
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23/04/2020 - ...
aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des services à domicile. De leur côté, les organisations membres du GR31 posent des conditions à respecter...
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23/04/2020 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Tout comme celles en matière d'allègement administratif, budgétaire et comptable. En annexe, un mode de calcul des journées prévisionnelles à facturer...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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15/12/2022 - ...
des établissements et services (+269,7 millions pour ceux du Grand âge et +517 millions pour ceux du handicap). La séance a aussi été l’occasion de voter le budget initial pour l’an prochain (plus de 38 milliards...
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