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16/04/2015 - ...
Note DPJJ-SDK-K2 du 23 mars 2015 : détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) par les services (publics et associatifs habilités...
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07/09/2017 - ...
) lors des changements de mesures d’accompagnement, ou encore un exemple de tableau de suivi individuel des enfants. Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 ...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette " mesure de simplification...
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01/04/2021 - ...
Le 31 mars, le président de la République a finalement annoncé une nouvelle batterie de mesures de restriction visant à faire face au contexte sanitaire. Outre l’extension jusqu’au 3 mai des règles...
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09/01/2020 - ...
, échaudée par le report de la réforme Autonomie, l’enthousiasme n’est pas de mise. Cette mesure "en trompe-l’œil […] ne peut constituer à elle seule une ligne politique sur le grand âge et masquer la réalité...
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18/10/2018 - ...
, par nos valeurs de défense des personnes bénéficiant d’une mesure de protection", explique la fédération bien décidée à "signifier aux pouvoirs publics que la ligne jaune a été franchie". Une action également...
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26/02/2015 - ...
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable (Dalo) effectif dans les zones...
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04/03/2021 - ...
"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ni même des inégalités de traitement existant entre le privé non lucratif et le public." C'est...
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20/09/2018 - ...
Six jours après l’annonce de la Stratégie Pauvreté, les départements ont "pris acte". Ces mesures "ne pourront constituer des avancées que si des précisions indispensables et des éléments concrets...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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