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07/05/2020 - ...
un risque de développer une forme grave d'infection au virus Covid-19 et pouvant, de ce fait, être placés en activité partielle. Des critères définis en référence aux avis du Haut Conseil de la santé publique...
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29/04/2020 - ...
, pour les travailleurs vulnérables en raison de leur santé…) . Si les salariés concernés ne peuvent toujours pas exercer leur activité professionnelle, les employeurs devront les intégrer à leur dispositif d'activité...
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11/03/2021 - ...
de places en centres d'hébergement spécialisés (CHS), en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Instruction n° TERI2106539C du 1er mars 2021 ...
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23/04/2020 - ...
pour son versement dans le secteur de l'autonomie : un montant au moins identique à celle des agents hospitaliers ou encore un financement sous forme d’une dotation de l’agence régionale de Santé (ARS) versée en mai...
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01/06/2017 - ...
Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets...
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13/01/2022 - ...
en vigueur soit le plus bref possible", précise le cabinet de la ministre déléguée Brigitte Bourguignon, désormais en quête d’un nouveau véhicule législatif. En attendant, à la Haute Autorité de santé (HAS...
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13/01/2022 - ...
son soutien aux programmes nationaux (feuille de route sur la santé mentale, accélération numérique, transformation du secteur médico-social en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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24/11/2022 - ...
des départements pour l'accès aux dispositifs de droit commun dans l'aide sociale à l'enfance (ASE). La contractualisation sera assortie de crédits dédiés sur un périmètre élargi avec la santé, la justice...
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09/04/2020 - ...
S’appuyant sur une partie des conclusions de la mission pilotée par l’élu socialiste Jérôme Guedj, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 9 avril, une mobilisation nationale...
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11/02/2021 - ...
notamment être mobilisés à titre exceptionnel, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Plus de 200 places ont ainsi été ouvertes par la seule Fondation Armée du salut dans les régions les plus...
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