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02/02/2012 - ...
professionnels, à rédiger par l'employeur pour chaque salarié concerné (travail de nuit, manutention...). Sanction encourue en cas de non-respect : une amende de 1500 euros maximum par travailleur non couvert. ...
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07/11/2013 - ...
catégories actuelles (A, B et C) par six niveaux de fonction. Sur la base de discussions à venir avec les organisations syndicales et les employeurs publics, la ministre Marylise Lebranchu devrait présenter...
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17/12/2015 - ...
par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges...
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29/10/2015 - ...
ou par l’employeur à l’inspection du travail, si celle-ci en fait la demande. En cas de manquements à ces règles, des amendes peuvent être infligées à la structure d’accueil par la Direccte. ...
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01/10/2015 - ...
avec les pouvoirs publics". Sans compter la reconfiguration des syndicats employeurs : "Le maintien d’une certaine pluralité est garant d’une forme de démocratie", prévient l’union. Par ailleurs, la "timide...
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01/10/2015 - ...
-octobre, relaie l’Uniopss. À noter enfin, la réduction du taux de cotisation des employeurs territoriaux au CNFPT (0,8 %), dénoncée par la CGT. ...
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02/07/2015 - ...
%. En outre, le fonds d'assurance escompte que les employeurs lui verseront leur part "investissement formation" (0,65 %). En contrepartie, il devra "mettre les bouchées doubles" pour améliorer son niveau...
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17/01/2013 - ...
. Dans les collectivités aussi, le déploiement du dispositif s’organise : les employeurs ayant recours à ces contrats devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire, dévolue au CNFPT. Outre ces emplois aidés...
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03/01/2013 - ...
pas à la hauteur des attentes. "Cette mesure omet les gros employeurs associatifs", dénonce la CPCA. Pour eux, c’est donc "la double peine", estiment encore les assiociations qui rappellent...
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28/09/2017 - ...
l’employeur de modifier les motifs énoncés dans la lettre de licenciement après sa notification au salarié. - Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre...
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