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17/10/2019 - ...
Cette année encore, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont dispensés...
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14/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1841 du 30 décembre 2015 : permet aux établissements publics de se voir délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un professionnel exerçant une activité impliquant un contact...
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17/09/2020 - ...
du gouvernement. Les acteurs souhaitent "de véritables réunions de travail" pour établir des objectifs clairs d'ici à 2022. Autre front : celui des entreprises adaptées (EA), dont huit organisations demandent...
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03/09/2020 - ...
Outre les dotations régionales (DRL), les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont publiés pour cette année. Pour rappel, ceux-ci sont établis...
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19/09/2019 - ...
29 orientations sont fixées pour le développement des compétences des personnels de l'hospitalière en 2020. Parmi les priorités : la préparation aux gestes et soins d’urgence dans les établissements...
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19/09/2019 - ...
de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de prise en charge ou lorsque l'une d'elles n'a pas pris en compte les recommandations de l'agence nationale France Compétences. Ces montants sont imputables...
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19/09/2019 - ...
handicapées et âgées, les élus préconisent aussi de conférer aux collectivités volontaires un rôle de tarificateur unique des établissements, avec pouvoir de nomination des directeurs. ...
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12/09/2019 - ...
Une prime mensuelle de 100 euros est instaurée pour les professionnels de santé exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux publics (ESMS) à titre de délégué dans le cadre d'un...
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05/09/2019 - ...
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte...
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07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
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