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23/05/2019 - ...
et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Une mesure qui fera pourtant bien partie de la réforme de l’assurance chômage...
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13/02/2014 - ...
Note d’instruction du 7 janvier 2014 : actualise les modalités de réduction du délai de convocation d'un mineur devant un service éducatif pour la mise en œuvre de mesures en milieu ouvert prises...
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10/09/2020 - ...
, les mesures de revalorisation prévues pour le sanitaire et les établissements d’hébergement Ehpad seront bien appliquées dans la branche, de manière rétroactive. "Reste à en négocier les modalités...
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03/09/2020 - ...
nécessitant l’appui de tous les professionnels de santé, les mesures dérogatoires accordées aux médecins libéraux pour intervenir dans les Ehpad sont prolongées jusqu’au 30 septembre, explique l'assurance...
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11/01/2018 - ...
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début 2018 par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), ont été...
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01/12/2017 - ...
pour l’enfant" pour tous les jeunes qui bénéficient d’une mesure administrative ou judiciaire. ...
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01/12/2017 - ...
un simple avertissement lorsque l’entreprise en infraction n’avait pas d’intention frauduleuse. Au rang des nombreuses autres mesures, le texte prévoit l’expérimentation de prestations de suppléance...
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26/10/2017 - ...
spécifique (8 millions d’euros de moins) versée aux EA en complément de l’aide au poste. Ces mesures risquent "de conduire bon nombre de structures à la faillite" et de mettre en péril l'emploi des personnes...
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03/10/2013 - ...
ces mesures. ...
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02/06/2016 - ...
Le gouvernement a pris ses responsabilités. C’est ce qu’a rappelé le 31 mai la secrétaire d’État Pascale Boistard, détaillant à l’intention d’une délégation de l’ADF les mesures financières déjà...
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