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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Quelle compensation des heures syndicales mutualisées dans la FPH ?

24/09/2020 - ... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains...

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En bref - La cybersécurité, au cœur de la feuille de route du numérique en santé

25/05/2023 - ... des structures, un observatoire transversal de la e-santé sera créé et un cadre "décentralisé, sécurisé et interopérable" de messageries instantanées expérimenté pour favoriser la coopération entre professionnels.  ...
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En bref - Handicap : 1 000 nouvelles solutions pour prévenir les départs en Belgique

25/05/2023 - ... " des cadres de structures pour remonter les données. "Nous ne pourrons construire des solutions intelligentes qu’à cette condition", a-t-elle insisté.  ...
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En bref - Ségur : 12 millions d'euros pour le plan numérique du médico-social

13/01/2022 - ... Dans le cadre de la deuxième salve de crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2021, une enveloppe de 12,1 millions d'euros est allouée pour le déploiement du plan...

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En bref - Déploiement des équipes mobiles de gériatrie hospitalières pour les personnes âgées

06/01/2022 - ... Le cadre d’orientation des interventions des équipes mobiles de gériatrie sur les lieux de vie des personnes âgées est établi, avec de nouveaux financements octroyés par le fonds d’intervention...

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En bref - Inquiète pour l'avenir des résidences autonomie, la Fnadepa interpelle les pouvoirs publics

11/05/2023 - ... pour nourrir la proposition de loi Bien vieillir et la feuille de route du Grand âge attendue en juin. Ce, alors que dans le cadre du partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite sont prévues la création de 2...
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En bref - Les contours du futur projet de loi sur France travail

11/05/2023 - ... d’éligibilité dispensés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences". À noter aussi : le texte portera les mesures "emploi" annoncées par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale...
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En bref - Aide à domicile : les départements prêts à revoir "rapidement" la procédure d’agrément des accords

27/04/2023 - ... et 52 ? 57 millions d’euros, sans espoir de compensation par l'État. Refusant d’être plus longtemps mis devant le fait accompli, "pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs...
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En bref - Un référentiel des mesures alternatives aux poursuites pénales est diffusé

08/06/2017 - ... . Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017  ...

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En bref - BAD : l'avenant relatif aux frais de déplacements est étendu, non sans réserves

06/06/2019 - ... Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise...