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727 résultats pour votre recherche "secte"


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Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 - ... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur...
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En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 - ... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités...
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En bref - Les indicateurs relatifs à la tarification des CEF associatifs sont publiés

09/01/2014 - ... Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...

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En bref - Décloisonnement et tableaux de bord au programme de l’Anap en 2012

15/03/2012 - ... Conformément à son contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2014, signé le 28 février dernier, l’Anap poursuit ses travaux dans le secteur médico-social. Au programme cette année...
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En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 - ... "Le privé non lucratif a répondu présent face à cette crise qui a bouleversé le secteur de la santé comme jamais." C’est sur cette note de satisfaction que la présidente Marie-Sophie Desaulle a...
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En bref - Versement transport : le régime des associations doit être clarifié

05/12/2013 - ... au profit des gestionnaires du secteur. ...
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Réponse accompagnée pour tous - Premiers retours d’expérience

14/12/2017 - ... identifiés ? Les dérogations en matière d’âge, de durée d’accompagnement ou d’accueil en surnombre dans une structure. Autant d’éléments qui témoignent d’une "mise en mouvement du secteur médico-social depuis...
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Entreprises adaptées - La réforme du financement repoussée à 2019

07/12/2017 - ... Soulagement des organisations du secteur du travail adapté. La ministre Muriel Pénicaud a confirmé l’engagement du gouvernement d’accroître le nombre d’aides au poste l'an prochain (+ 1000) tout...
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En bref - Tarifs plafonds en CHRS : la Fédération des acteurs de la solidarité donne l’alerte

01/12/2017 - ... pourraient diminuer de 7 %. Ce afin de générer 20 millions d'euros d’économies. Avec d’autres organisations du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI), elle réclame un rendez-vous avec le ministre...
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En bref - Aide à domicile : les associations principales bénéficiaires du fonds de restructuration

17/10/2013 - ... , présenté par la DGCS début octobre aux représentants du secteur de l’aide à domicile. Plus de 80 % des crédits ont été alloués aux seules associations - contre 4,5 % pour les entreprises, relaie...
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