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19/04/2018 - ...
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et...
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04/06/2026 - ...
. Son cahier des charges, approuvé en 2022, est retouché en conséquence, notamment pour y introduire le résultat des dernières évaluations, amender les modalités de pilotage national... En annexes, le cahier...
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06/10/2011 - ...
S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations médico-sociales entre les différents financeurs...
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15/09/2011 - ...
Le calendrier se précise. Initialement prévu en janvier 2011, le très attendu décret organisant l'articulation entre la certification et l'évaluation externe sera soumis au comité d'orientation...
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04/06/2015 - ...
Circulaire du 15 avril 2015 : précise les modifications en matière d’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la Prot...
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03/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 : détaille les règles de mise en œuvre de l’évaluation de la situation d’un mineur, effectuée sur la base d’une information préoccupante reçue à la cellule...
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26/01/2012 - ...
Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à...
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03/11/2011 - ...
Les gestionnaires y verront-ils désormais plus clair ? La DGCS vient apporter des précisions, très attendues, sur les évaluations interne et externe des établissements et services sociaux et médico...
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24/05/2018 - ...
La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile...
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28/11/2013 - ...
Arrêté du 15 novembre 2013 : explicite les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie (référentiel Aggir) et des besoins en soins requis (outil Pathos) des résidants en Ehpad...
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