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31/10/2013 - ...
au niveau régional, ainsi que la revalorisation du budget de la subvention d'accompagnement versée aux structures. ...
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10/11/2016 - ...
de 2,2 millions d’euros de la subvention de l’État à l’EHESP, annoncée au conseil d'administration du 28 octobre. "Une ponction" qui a fait l'objet d'un vote défavorable des représentants de salariés...
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18/04/2013 - ...
de France. Il récompense les initiatives permettant une meilleure prise en compte des désirs, des rythmes, des habitudes de vie et de l’intimité des personnes âgées. Dossiers de demande de subventions à...
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11/04/2013 - ...
auprès des associations de proximité à simplifier les procédures d’accès aux subventions. ...
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24/01/2013 - ...
Garantir un accès privilégié des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à la commande publique, clarifier la représentativité des employeurs du secteur ou encore sécuriser la subvention...
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05/06/2014 - ...
l’assemblée générale du Mouvement associatif. Les moyens pour l’appliquer ? La mise en place d’un "webservice" qui devrait permettre le dépôt en une seule fois des pièces nécessaires aux demandes de subvention...
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14/06/2012 - ...
et l'adolescence inadaptées (Creai)". C'est l'appel lancé par l’Ancreai au secteur, face à la baisse des subventions étatiques accordées aux centres. Une diminution estimée à "38 % en 2011 et à 50 % sur la somme...
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19/12/2013 - ...
social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol...
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15/09/2011 - ...
. Plafond annuel de la subvention : 75 000 euros. ...
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03/05/2012 - ...
cette compensation de service public "jugée non problématique car trop faible pour affecter les échanges et la concurrence", stipule Bruxelles. En réduisant la charge administrative liée à ces subventions de faible...
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