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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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28/06/2012 - ...
Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la...
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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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20/09/2012 - ...
Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère ...
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08/12/2011 - ...
Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord, syndicats FO, CFTC et CGT...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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16/02/2012 - ...
Tenue d'un conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité à l'autonomie (CNSA), ce 14 février. Ses nouvelles priorités d'action, formalisées au sein de la convention d'objectifs...
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30/04/2026 - ...
sa participation à toutes commissions paritaires permanentes y compris dans les conventions collectives nationales 51 et 66. La raison ? L’avenant qu’elle avait proposé pour lancer la procédure d’appel d’offres...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 17 octobre 2012 : agrée la mise en conformité de la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65) avec le Code du travail, signée par l'Unisss et les organisations syndicales (à...
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