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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établisse...
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13/02/2014 - ...
France Terre d’asile, à la lecture des 28 mesures dévoilées le 11 février par le Premier ministre. Un plan d’actions entend notamment assurer l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux, via...
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06/03/2014 - ...
Arrêté du 18 février 2014 : agrée l'avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l’aide à domicile ...
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26/09/2013 - ...
Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre. Hormis les dispositions déjà annoncées, en matiè...
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11/06/2015 - ...
et contrats d’intérim ( mesure bientôt intégrée à la réforme du dialogue social, discutée en première lecture au Sénat à compter du 22 juin), ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales...
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05/03/2015 - ...
la présentation, le 3 mars, de la feuille de route 2015-2017 du plan Pauvreté. Celle-ci reprend certaines mesures déjà annoncées, comme le plan de réduction des nuitées hôtelières de la ministre Sylvia Pinel...
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07/05/2015 - ...
Méconnaissance des principes de protection des données personnelles des publics, difficultés d’application de la loi par les acteurs… Les usages du c...
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21/06/2012 - ...
est fixé à 0,8 %. Parmi les mesures nouvelles déjà notifiées (pour un montant global de 2,4 millions d'euros), la création de 38 places d’appartements de coordination thérapeutique (821 000 euros). ...
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15/09/2011 - ...
Avenant du 31 août 2011 à la circulaire n° NORJUSF1104214C du 7 février 2011 : fixe les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). ...
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01/12/2011 - ...
professionnels dans les trois fonctions publiques. Ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures de lutte contre les emplois précaires. ...
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