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07/03/2019 - ...
"Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services...
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23/02/2017 - ...
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit...
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16/02/2017 - ...
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), à établir en 2013...
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14/02/2019 - ...
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale sur certaines routes serviront à la modernisation des établissements et services, notamment...
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07/02/2019 - ...
autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des examens de la réfraction au bénéfice des résidents. L’objectif...
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07/02/2019 - ...
Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) programmée le 14 février à la Direction générale...
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18/02/2021 - ...
en établissement. De son côté, la Conférence nationale des directeurs (CNDEPAH) a déjà fait part de ses propositions, sur la base d'un questionnaire mené auprès de résidents et de familles. Parmi elles...
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17/01/2019 - ...
sont fixées. Son établissement d’origine doit lui adresser, ainsi qu'à sa structure d’accueil, une attestation des droits à congés acquis à la date d’affectation. En outre, dans la territoriale, le texte...
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10/01/2019 - ...
) et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). "Une attaque particulièrement malvenue […] alors que la priorité devrait être l’organisation et le financement des soins de qualité...
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