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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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12/10/2023 - ...
mesures ? La mise en place de droits rechargeables dans le cadre du congé proches aidants et de l’allocation journalière. Avec une attention particulière dans le secteur public, confirme le ministère. Si...
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24/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...
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21/04/2022 - ...
ans, les agents bénéficieront d'une visite d'information et de prévention effectuée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou par un infirmier dans le cadre d'un protocole formalisé. Si...
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04/03/2021 - ...
par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre...
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07/04/2022 - ...
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs...
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07/04/2022 - ...
L’État fixe le cadre opérationnel du pilotage des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), clé de voûte du nouveau Service public de la rue au logement. Ceux-ci doivent notamment...
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08/09/2016 - ...
Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...
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20/01/2022 - ...
) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...
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24/03/2022 - ...
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...
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