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16/04/2020 - ...
Le gouvernement souhaite qu'une prime soit allouée aux professionnels remplissant, durant la crise du coronavirus, une mission décisive au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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09/04/2020 - ...
Après l’alerte du Collectif Handicaps, le gouvernement a détaillé de nouvelles actions pour soutenir les établissements et services, garantir l’accès aux soins des publis handicapés et prévenir...
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28/04/2022 - ...
comptera à partir du 1er janvier 2023 des membres supplémentaires. "Si la nature de l'établissement ou du service le justifie", des représentants d'aidants, de bénévoles, de l'équipe médico-soignante...
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28/04/2022 - ...
C'est finalement le 1er octobre au plus tard que la première programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sera arrêtée...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH), à établir en 2013...
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23/02/2017 - ...
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit...
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26/03/2020 - ...
des droits sociaux etc.). L'une vise tout particulièrement à assouplir l'organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit la possibilité de déroger aux taux...
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14/03/2019 - ...
À compter du 1er avril, l’obligation vaccinale par le BCG est suspendue pour certaines activités et professions de santé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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14/03/2019 - ...
"Je ne voulais pas manquer l’occasion de vous dire aujourd’hui ma confiance." S’adressant aux directeurs de maisons de retraite le 12 mars aux Assises nationales des établissements d’hébergement...
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16/02/2017 - ...
À compter du 1er avril, les droits à congés des médecins et pharmaciens contractuels des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont alignés sur ceux des titulaires. Sont concernées...
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