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13/12/2018 - ...
thérapeutique, éducatif et pédagogique (Satep). Au-delà, le rapport présente trois scénarios permettant d’étendre le fonctionnement en dispositif aux autres types d’établissements pour enfants handicapés. Ce afin...
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29/04/2021 - ...
équivalents temps plein - ETP) pour structurer une équipe d'appui aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a fait l'objet d'une motion des associations (GR 31) listant les principes...
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30/06/2022 - ...
, mais aussi par une reprise de l’activité économique aux effets bénéfiques sur les budgets Insertion. Parmi les postes en hausse toutefois : les dépenses " handicap" liées au nombre croissant d’allocataires...
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07/09/2017 - ...
(Sessad) sont précisées. Parmi les documents proposés en annexes de l'instruction : un modèle de convention-cadre, la fiche de liaison à envoyer à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...
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09/01/2020 - ...
et prestation de compensation du handicap -PCH)", précise par ailleurs le décret. Satisfecit affiché de la Fedesap, qui se réjouit notamment que cette hausse soit "décorrélée du taux d’encadrement des prix...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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06/09/2018 - ...
, SMPS et CH-FO). La possibilité donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance pour redéfinir le fonctionnement des fonds relatifs à l'emploi des personnes handicapées (Agefiph et FIPHFP) a également...
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05/12/2019 - ...
places pour personnes âgées (37 millions) et handicapées (77 millions). L'occasion pour les membres du conseil d'exprimer leurs "vives inquiétudes" et leur "impatience" sur le sujet de l'accompagnement...
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18/02/2021 - ...
, de se déclarer fiscalement autonome. Le plafond de ressources pourra aussi être évalué sur les trois ou six derniers mois avant l’entrée en Garantie jeunes, désormais ouverte aux personnes handicapées jusqu’à 30...
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