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01/03/2018 - ...
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif à la DGCS. Comme l’année dernière, le taux...
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25/11/2021 - ...
d'euros, et par trois le nombre de places, établi à 7820 au 31 décembre 2021. Une demande entendue ? Le Premier ministre a annoncé, le 25 novembre, journée internationale dédiée, l’ouverture de 1 000...
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29/03/2012 - ...
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. ...
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22/02/2018 - ...
présentés proposent d’utiliser deux leviers : la fixation de tarifs plafonds établis sur la base de l’étude nationale de coûts (ENC) 2016 et la contraction générale des dotations discutées dans le cadre...
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26/09/2019 - ...
(Bass). Parmi les motifs invoqués ? La "grande insécurité juridique et les fortes réserves des établissements et associations", résultant de la réforme du 5 septembre 2018. L’objectif est d’aboutir à...
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23/06/2016 - ...
structures, comme celles ayant conclu un CPOM sous réserve que les travaux n'entraînent pas une augmentation de capacité de plus de 30 %. Les établissements directement gérés par les conseils départementaux...
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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées...
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08/12/2011 - ...
Plus de moyens pour les établissements employeurs accueillant des apprentis. C'est ce que demandent de concert l'Unaforis et la CPNE-FP. Les deux organismes rappellent que les établissements sociaux...
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01/10/2020 - ...
national des établissements publics Gepso, lors d'une conférence de presse le 29 septembre. "Elle pose même un vrai problème de management d'équipe et de climat social dans les structures", renchérit...
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19/05/2016 - ...
, l'établissement peut, après deux avertissements, être sanctionné d’une amende allant de 1500 à 5000 euros (selon sa taille). ...
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