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11/02/2016 - ...
de la préparation des projets de loi budgétaires, leur a assuré en retour Myriam El Khomri. Qui a aussi annoncé le lancement d'une prochaine mission des inspections générales Igas et IGF sur le financement...
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06/12/2018 - ...
. Le 27 novembre, ces derniers se sont opposés à la baisse des effectifs et au projet de budget prévus pour 2019. Une première. Déjà échaudés par la réforme du financement du centre introduite...
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24/01/2013 - ...
Circulaire n° DJEPVA/B2/2012/403 du 19 décembre 2012 : précise les priorités de financement 2013 du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), relatives à la formation des bénévoles...
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26/03/2020 - ...
de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...
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20/04/2017 - ...
sur les salaires (CITS) en baisse pérenne de cotisations sociales. Ou encore favoriser le financement de l’innovation à travers l’équivalent d’un crédit d’impôt recherche (CIR). ...
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13/04/2017 - ...
régionale de santé (ARS). Aujourd’hui, il nous revient de remplir une multitude de formulaires supplémentaires pour obtenir le paiement de nos [budgets de] fonctionnement", désormais financés par l'assurance...
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22/10/2015 - ...
leurs comptes : "Les mesures du projet de loi Vieillissement et les financements associés ne trouveront leur rythme de croisière qu’en 2017, alors que les fonds de restructuration se sont arrêtés en 2014...
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23/03/2017 - ...
domicile. Dans son rapport, le sénateur (PS) Georges Labazée, revenant sur les points noirs du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) plus d'un an après la mise en œuvre...
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06/09/2018 - ...
au sort réservé à l’économie sociale et solidaire (ESS) depuis plus d'un an : réduction du nombre de contrats aidés, déploiement poussif des parcours emploi compétences (PEC), insuffisance des financements...
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16/03/2017 - ...
public le 14 mars, est sévère. "Médiocre représentativité", " financement public privilégié et très insuffisamment contrôlé", "grave défaut de pilotage des unions départementales (Udaf)"... Des griefs...
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