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06/12/2012 - ...
, fin novembre, par la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012. Il prévoit ainsi d'instaurer un crédit de taxe...
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06/09/2012 - ...
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances...
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12/01/2017 - ...
par un gouvernement prêt à financer des solutions adaptées". Parmi les préconisations des parlementaires ? Un meilleur contrôle de l’usage du fonds d’amorçage débloqué dans le cadre du plan de prévention...
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02/07/2015 - ...
la Fnars. Montant de l’enveloppe débloquée via le FPSPP ? 4 millions d’euros pour financer 8 000 suivis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015. "La moitié de cette somme est destinée aux structures...
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19/12/2019 - ...
notamment le financement par la Caisse des dépôts d'un plan de transformation de l’offre favorisant le soutien à domicile. Ces propositions feront l'objet d'un examen attentif dans la perspective...
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12/12/2019 - ...
2020 une concertation pour financer un temps partiel sans perte de revenus pour ces professionnelles en fin de carrière qui le solliciteraient. De manière générale, Édouard Philippe juge que "les femmes...
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04/06/2015 - ...
du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014). ...
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03/06/2021 - ...
aux personnels soignants (non médicaux), aux aides médico-psychologiques (AMP), aux accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et aux auxiliaires de vie des structures publiques autonomes et financées (tout...
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28/11/2019 - ...
que "les financements sont massifs", a pourtant assuré le Premier ministre. De son côté, la FAS réitère ses inquiétudes : la charte relative à la coordination entre la plateforme du 3919 et les services intégrés...
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29/09/2016 - ...
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 28 septembre. Le ministre Michel Sapin a confirmé qu’une disposition visant à faire baisser le coût du travail...
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