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29/03/2012 - ...
de cette disposition, issue de la loi de finances pour 2012 : personnels concernés, liste des congés pris en compte, assiette de la retenue... ...
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09/04/2015 - ...
financés ou cofinancés par l’assurance maladie l'utiliseront, indique l’Anap. ...
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31/10/2019 - ...
et le morcellement des formations" pour nourrir la loi Autonomie. Quant aux financements nécessaires, chiffrés dans le rapport à plus de 800 millions d'euros par la mission, "c’est dans cette loi qu'ils viendront...
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15/03/2012 - ...
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAB2/2012/15 du 29 février 2012 : détaille le fonctionnement du nouveau fonds de développement de la vie associative (FDVA) régional. Et fixe les priorités de financement...
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02/04/2015 - ...
de mise en œuvre et de financement ont, par ailleurs, été précisées par la DGEFP. Fin 2015, 21 % des 50 000 bénéficiaires attendus devraient être issus de ces territoires. ...
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19/04/2018 - ...
détaillées pour 2018) ont permis de financer 188 opérations de modernisation (dont 84 dans le champ du handicap). Du côté de l'aide à domicile, 16,6 millions d’euros (sur les 50 millions alloués au fonds...
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24/10/2019 - ...
aux soins, rupture de leur isolement...). Afin de diversifier les solutions de répit, un plan national, financé à hauteur de 105 millions d'euros, devra doubler d'ici à 2022 la capacité d’accueil...
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29/09/2016 - ...
septembre par la ministre Marisol Touraine. Montant de l'Ondam médico-social ? 20 milliards d’euros. Une hausse de 2,9 % par rapport à 2016 qui s’explique par le transfert du financement des Esat de l’État...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 20 janvier 2012 : fixe, pour 2012, à 27 millions d'euros le montant attribué par la CNSA aux ARS pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Et à 27,5 millions d'euros celui...
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05/03/2015 - ...
"La DGEFP a décidé de distribuer en région dès le début de l’année l’ensemble des 500 aides au poste obtenues à l’arraché lors de la préparation de la loi de finances 2015", s'alarme l’Unea à la vue...
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