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02/09/2021 - ...
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ? +0,8 % (5,88 millions...
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21/01/2016 - ...
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 : porte le guide du service civique élaboré à l’usage des gestionnaires et de leurs établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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19/04/2018 - ...
est détaillée ( établissement et service d'aide par le travail - Esat, centre de rééducation professionnelle - CRP...), tout comme les conditions d’utilisation par les services déconcentrés des crédits alloués (7...
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29/03/2018 - ...
handicapés des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est relevée. Ce, via une hausse de l’aide au poste versée par l'État, dont le montant maximal est fixé à 50,7 % du Smic. Celui...
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29/03/2018 - ...
des établissements sociaux et médico-sociaux publics vis-à-vis de leurs personnels enceintes (suivi médical renforcé en lien avec la médecine du travail, aménagement du poste et des conditions de travail...). Note...
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09/05/2019 - ...
actions annoncées, un plan Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) numérique sera lancé en 2020. Une bonne nouvelle pour l’Uniopss, qui s’interroge néanmoins sur les moyens associés...
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29/09/2022 - ...
supplémentaires seront délégués pour soutenir les établissements en 2022. Les Ehpad pourront aussi bénéficier du bouclier tarifaire, estimé insuffisant par des acteurs du grand âge au regard de leur trésorerie...
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05/09/2013 - ...
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ (secteur associatif habilité inclus...
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18/06/2020 - ...
Les conditions d’allocation de la prime exceptionnelle promise à certains professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont détaillées pour le secteur public...
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25/04/2019 - ...
de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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