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21/06/2018 - ...
Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain...
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17/03/2016 - ...
les établissements à une manifestation le 7 avril. ...
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14/06/2018 - ...
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient...
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14/06/2018 - ...
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à...
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10/03/2016 - ...
relatives à leurs représentants (autorisations d’absence, crédit temps syndical, mise à disposition...) applicables aux établissements de l'hospitalière. ...
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28/11/2013 - ...
quels que soient la forme juridique de l’établissement et le public accueilli. ...
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13/06/2019 - ...
". Des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront intégrées au prochain projet de loi de financement...
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17/05/2018 - ...
Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à...
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21/01/2016 - ...
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 : porte le guide du service civique élaboré à l’usage des gestionnaires et de leurs établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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03/05/2018 - ...
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux...
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