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07/03/2019 - ...
la décision du ministère du Travail chargé de l'agréer. Or, ce dernier, dans un courrier envoyé le 7 février aux partenaires sociaux des secteurs de la santé, leur avait suggéré de se rapprocher des signataires...
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16/05/2013 - ...
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72...
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29/10/2015 - ...
en faveur de solutions alternatives. Une charge supplémentaire du secteur contre la faiblesse des crédits débloqués dans le cadre du projet de loi, après celles de la FHF et de l’Uniopss. ...
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27/02/2014 - ...
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà évoquées dans une récente instruction. Généralisée...
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22/06/2017 - ...
sur la filière "Management" reste "inachevée". Au final, elles déplorent que l’expertise des dirigeants du secteur ne soit pas prise en compte. Et entendent bien peser au plan national sur les orientations à venir...
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13/02/2014 - ...
en compte la qualité de l’offre dans la procédure d'attribution. Pour le secteur privé non lucratif, le texte apporte également des précisions bienvenues : "[Il] reconnaît de manière explicite...
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06/02/2014 - ...
est destiné à "nourrir le dialogue de gestion" et a fait "l’objet de consensus de l’ensemble des fédérations du secteur", a rappelé Christian Anastasy, directeur général de l’Anap. Qui plaide un déploiement...
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30/01/2014 - ...
l’avenir de réaffirmer le caractère avant tout éducatif de l’intervention de la PJJ, de renforcer la spécialisation des juridictions pour mineurs et d’engager un "partenariat équilibré" avec le secteur...
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16/01/2014 - ...
pour les partenaires sociaux du secteur de l’aide à domicile notamment, dont les discussions, difficiles à en croire la Fnas-FO, devaient se poursuivre le 30 janvier. ...
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18/05/2017 - ...
de 1,02 % pour le secteur PA et de 0,73 % pour les PH. Pas de surprise concernant la masse salariale, le taux d’évolution reste fixé à 1 % et, précise la circulaire, ne tient pas compte du nouveau crédit...
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