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21/06/2018 - ...
calmer. Ni même celle de l'ouverture de travaux sur la protection sociale complémentaire (étayés d'ici la fin de l'année par un diagnostic des inspections générales Igas-IGA-IGF). Parmi les mesures...
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20/12/2012 - ...
. Cinq orientations, déclinées en 50 mesures, ont été arrêtées. Outre l’allégement des normes, via notamment l'élaboration d'un programme pluriannuel de simplification, toutes les politiques publiques...
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13/02/2020 - ...
l’expertise des gestionnaires au profit de la société inclusive. Autant de mesures saluées par les acteurs, satisfaits aussi de "la déclaration du président quant à la non-intégration de l’allocation AAH...
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26/04/2018 - ...
en charge, une nouvelle mesure éducative d’accueil de jour, "entre le placement et le milieu ouvert", sera aussi expérimentée. Des évolutions qui nécessitent de retoucher l’ordonnance de 1945 et donc...
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06/12/2012 - ...
de financement. Pour l’heure, neuf mesures immédiates sont préconisées. Parmi celles-ci : la généralisation temporaire de la dotation globale et le transfert des Esat dans le giron des conseils généraux. ...
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06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud...
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26/05/2016 - ...
, symbolisent le glissement opéré depuis le début des années 2000 de la justice des mineurs vers celle des adultes". Une satisfaction partagée par la Cnape. Qui, elle aussi, regrette néanmoins que "la mesure...
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04/10/2012 - ...
économique. L’Inspection ne devrait donc pas préconiser la généralisation de la mesure au 1er janvier 2013, comme prévu par la LFSS pour 2011. ...
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19/05/2016 - ...
. Les conditions de revalorisation de leur rémunération sont par ailleurs fixées. Les conseillers territoriaux socio-éducatifs bénéficient eux aussi de mesures équivalentes relatives à leur statut et à leurs grilles...
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27/09/2012 - ...
régulièrement sous-calibré", nuance l’Uniopss. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a de son côté dévoilé une série de mesures prioritaires pour l’Ile-de-France, très attendues...
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