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19/11/2020 - ...
à leur budget de fonctionnement. Instruction n° DGOS/RH1/2020/155 du 9 septembre 2020 ...
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22/10/2020 - ...
opérationnelles d’hygiène pourra être sollicité. Note d’information n° DGS/SP1/ DGOS/DGCS/2020/120 du 20 août 2020 ...
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01/07/2021 - ...
. Pour ce faire, des outils d'aide sont mis à leur disposition. Note d'information n° DGOS/PF5/DSS/5C/DGCS/4B/2021/107 du 21 mai 2021 ...
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30/09/2021 - ...
, l'extension du forfait d’intervention précoce aux 7-12 ans avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février 2020. Circulaire n° DIA/DGCS/SD3B/ DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23...
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03/12/2015 - ...
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 : fixe les dispositions pour renforcer l'accès aux soins des personnes handicapées via des consultations spécifiques, dont le cahier...
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19/09/2019 - ...
sociaux et médico-sociaux, la santé des migrants, l'orientation et prise en charge des aidants ou encore la participation accrue des personnes bénéficiant d’un accompagnement social. Note n° DGOS/RH4/DGCS...
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01/07/2021 - ...
de travail cet automne avec les syndicats, fixé par le Centre national de gestion (CNG) et la Direction générale de l'offre de soins ( DGOS). Une bonne nouvelle pour le Syncass-CFDT qui salue aussi...
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17/06/2021 - ...
de l’hébergement et du logement adapté... Les mesures définies l’an dernier dans le contexte épidémique restent applicables cet été, précise le ministère. Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/ DGOS/DGCS/DGT...
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09/03/2017 - ...
concernés, doit être convoquée au moins deux fois par an. Instruction n° SG/PMND/ DGOS/DGS/DGCS/2017/56 du 15 février 2017 ...
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14/02/2019 - ...
seront désignées le 1er juillet prochain. Instruction n° DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 6 février 2019 ...
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