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92 résultats pour votre recherche "PLFSS"


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En bref - PLFSS pour 2014 : 100 millions d’euros affectés au financement de la loi Autonomie

31/10/2013 - ... Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimentations relatives à la télémédecine, l’abandon...
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En bref - Quel forfait global unique pour les Ehpad des 23 territoires expérimentateurs ?

27/02/2025 - ... . Initialement prévue pour le 1er janvier dernier, la phase test s’étendra du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026, conformément au PLFSS pour 2025. Outre un tarif journalier hébergement couvrant au moins...

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En bref - PLFSS 2012 : un amendement en faveur de l'aide à domicile

03/11/2011 - ... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère...
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En bref - Le budget de la Sécurité sociale en séance publique

31/10/2024 - ... Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial présenté par le Gouvernement que les députés planchent en séance publique à l'Assemblée nationale...
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En bref - L’année 2025 sera celle de l’habitat inclusif pour la CNSA

06/02/2025 - ... du PLFSS pour 2025. Le directeur général, Maëlig Le Bayon, a néanmoins salué la hausse de l’objectif national Ondam pour le secteur et celle du fonds d’urgence pour les Ehpad, porté à 300 millions d’euros...
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En bref - Grand âge : le ministre souhaite donner rendez-vous aux acteurs début 2025

07/11/2024 - ... Coup de théâtre. Les députés n'ayant pas réussi, le 5 novembre, à achever l’examen du PLFSS pour 2025 dans les vingt jours impartis, le Gouvernement doit transmettre au Sénat le texte initial...
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En bref - Après la présentation des projets de budget pour 2025, l'inquiétude domine

17/10/2024 - ... "Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la réaction unanime des organisations du grand âge à la lecture du PLFSS pour 2025, malgré la hausse...
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En bref - Une mission pour renforcer l'offre de répit

03/03/2022 - ... . Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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En bref - Le budget 2021 de la "Sécu" pose des jalons pour la 5e branche

01/10/2020 - ... "Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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En bref - La Stratégie Autisme 2023-2027 en construction

13/10/2022 - ... [s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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