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13/11/2014 - ...
Note DGEFP n°2014-04 du 10 octobre 2014 : détaille, dans son annexe 2, les trois critères permettant le calcul de la part modulée (fixée à 5 % du montant socle pour 2014, puis entre 0 % et 10 % à...
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15/03/2018 - ...
culturelle. Reste à savoir ce qu'en retiendront la ministre Agnès Buzyn, puis le président de la République qui doit présenter un plan d'action dans les semaines à venir. ...
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20/06/2019 - ...
éducatif fermé (CEF) dans les autres cas. Après la consultation des acteurs en juin, le texte sera soumis au Conseil d'État puis présenté en Conseil des ministres en septembre. Un délai d’un an sera laissé...
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02/06/2016 - ...
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 : augmente de 0,6 % la valeur du point d’indice des personnels de la territoriale et de l'hospitalière au 1er juillet, puis de 0,6 % au 1er février 2017. Un autre...
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18/05/2017 - ...
la grille et l'échelonnement sont augmentés. La hausse est prévue en deux temps : au 1er janvier 2017 (de façon rétroactive), puis au 1er janvier 2018. "En deux ans, ce dispositif majorera le traitement...
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11/05/2017 - ...
choisie (tarif partiel ou global) et de la présence d'une pharmacie à usage intérieur ( PUI). En outre, le taux revalorisant les produits 2016 de la tarification afférents aux soins est fixé à 1,02...
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11/06/2015 - ...
la rentrée, puis par les adhérents en décembre. Par ailleurs, afin d'améliorer notamment l’accompagnement en fin de vie, l'organisation a signé une convention avec la Fnehad. ...
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03/06/2021 - ...
auront convergé, à défaut d’avoir fusionné, chacun pourra décider d’aller travailler en service d'éducation Sessad appliquant la "66", puis en maison d'accueil MAS sous "51", sans se préoccuper d’une perte...
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10/05/2012 - ...
retenir : il est chargé d’émettre, puis de transmettre les ordres de recettes et de dépenses au comptable, susceptible de lui rendre compte de leur exécution. ...
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17/05/2018 - ...
propose une aide concentrée sur la phase d’accueil et d’évaluation avec 500 euros par jeune à évaluer, plus 90 euros par jour pour l’hébergement pendant 14 jours, puis 20 euros du 15e au 23e jour...
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