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04/06/2026 - ...
adopté par le Sénat le 1er juin. Il prévoit la création de deux régimes de reconnaissance : l'agrément et le partenariat, réservé aux établissements à but non lucratif concourant aux missions du service...
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26/03/2026 - ...
intégrale de l’État, justifie auprès de Direction[s] l'association Départements de France qui a émis un avis défavorable à l'agrément. Pour faire réagir élus et gouvernement, les employeurs ont proposé le 24...
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28/05/2026 - ...
d’un dispositif de "suppléance" visant à confier des enfants à des familles agréées pour l’adoption. "Des risques" pointés aussi par l'Uniopss : "des décisions hâtives", une désinstitutionalisation...
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19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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07/01/2016 - ...
Arrêté du 22 décembre 2015 : agrée trois avenants à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). À savoir : ceux...
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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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25/06/2015 - ...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er...
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08/01/2026 - ...
"Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lecocq s'est félicitée, fin décembre, de l'agrément de l’avenant 70 du 9 juillet 2025 portant...
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01/03/2012 - ...
Arrêté du 10 février 2012 : agrée trois accords-cadres signés en 2011 dans le champ de l'économie sociale (Usgeres) concernant les parcours d'évolution professionnelle, la formation des dirigeants...
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