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06/02/2014 - ...
de la réclamation déposée en 2012 par l'AEH. En réaction, l'association Vaincre l’autisme réclame notamment "la révision du 3e plan et la réorientation des budgets vers les prises en charge adaptées...
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26/04/2018 - ...
de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle...
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05/06/2014 - ...
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L'annonce présidentielle du 3 juin satisfait l’ADF, qui veut y voir "une prise de conscience...
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12/04/2012 - ...
déjà se dessiner". L’ADF, elle, réclamait une telle révision du dispositif dès juin 2011. ...
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12/01/2012 - ...
de l'intersyndicale, rejointe sur le sujet par la CFDT : le projet de révision statutaire du conseil d'administration de la CRF qui porte atteinte à la représentation syndicale des salariés. ...
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05/10/2017 - ...
) ? "Aucune fin n’est annoncée, mais nous travaillons [...] à nous rassembler dans une structure plus large" dont le périmètre reste indéfini, a indiqué la Fehap. Qui espère par ailleurs que la révision...
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27/10/2011 - ...
(Fehap, Syneas, Croix-Rouge française, sa présidente Janine Cayet. Motif ? Un contexte budgétaire sous tension qui rend "indispensable la révision des modalités d'intervention d'OETH". Résultats...
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08/06/2017 - ...
par la réduction du nombre d’instances représentatives et un effort particulier en direction des TPE/PME, a résumé la ministre du Travail. Également au programme des six réformes des 18 prochains mois ? La révision...
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23/02/2017 - ...
, puis de l’extension, a bien compris Nexem. De son côté, celui-ci a proposé, avec l'appui de la Croix-Rouge française, la simple révision des statuts de l’OPCA "pour les adapter aux nouvelles règles...
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15/05/2014 - ...
. L'organisation approuve notamment les dispositions "visant à faciliter l’engagement associatif, comme le financement d’un fonds de formation des bénévoles" ou la " révision de l’article sur les titres associatifs...
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