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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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11/01/2018 - ...
un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe...
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14/09/2017 - ...
que "les secteurs d’urgence en matière sanitaire et social", à savoir "les actions portées par le secteur associatif, telles que l’aide alimentaire, l’accompagnement social ou l’hébergement (notamment médicalisé...
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28/03/2019 - ...
pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à plus de 228 millions d’euros, chiffre l’administration. Une enveloppe "qui tient compte d’une progression moyenne de 1 % de la masse salariale […] et qui permet...
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14/03/2019 - ...
). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon...
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21/02/2019 - ...
de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier...
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20/09/2018 - ...
des difficultés des personnes accueillies dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat)", déplore Andicat. En outre, la suppression du recours aux secteurs protégé et adapté comme modalité...
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23/04/2015 - ...
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonérées de charges pour l’embauche d’apprentis mineurs...
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21/04/2016 - ...
Loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 : permet au Parquet d'informer les employeurs publics et privés (chargés d’une mission de service public) de la cond...
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03/04/2014 - ...
Le 31 mars, jour de la fin de la trêve hivernale, le Collectif des associations unies a tapé du poing sur la table, dénonçant "un système d’hébergeme...
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