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17/04/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 : précise les évolutions des politiques départementales relatives au soutien à la parentalité. En matière de financements, le budget de la branche...
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16/05/2013 - ...
de l'année pour "aller plus avant dans la connaissance des coûts". Enfin, concernant les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) financées exclusivement par l’État, "les budgets 2012...
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27/02/2014 - ...
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà évoquées dans une récente instruction. Généralisée...
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21/02/2019 - ...
le Collectif Alerte. Par ailleurs, les conventions pourront prévoir de financer des projets départementaux spécifiques. Enfin, des crédits seront aussi réservés à certains territoires pour renforcer...
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13/02/2014 - ...
les spécificités des services sociaux et rappelle que ces derniers peuvent être financés sans recourir aux procédures de marché public", se réjouit la Fnars. ...
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13/02/2014 - ...
au financement du pilotage (sur six mois) et de la gestion de cas (sur quatre mois). Les dossiers de candidature sont à adresser aux ARS avant le 15 mars. Le tableau de répartition des créations par région figure...
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07/02/2019 - ...
le médico-social et le soin ne permettra pas d’accompagner le vieillissement": la solution doit intégrer aussi le logement et la "fonction présentielle". Alors que les modalités de financement restent encore...
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23/01/2014 - ...
intermédiaire de reconnaissance dit "multiprofessionnel". Que l’Udes entend bien faire entériner par voie d'amendement. Enfin, le texte prépare le terrain de la refonte du financement de l’IAE en 2014. Adoption...
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17/01/2019 - ...
sur des analyses rigoureuses et partagées, on en reste malheureusement au stade des déclarations d'intention sans calendrier de réalisation, ni financement, ni dispostif d'évaluation", déplore l’Anpaa...
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03/09/2015 - ...
du Logement. Des coupes "incompatibles avec le plan Pauvreté", rappelle le Collectif des associations unies. Et de prévenir Matignon : "Nous serons [par ailleurs] attentifs à ce que le projet de loi de finances...
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