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18/02/2016 - ...
mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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11/04/2019 - ...
UNA. Constat partagé par Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui appelle à engager "une réflexion offensive sur l'aide à domicile au plan...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...
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15/05/2014 - ...
pour les structures, préalablement identifiées par les ARS. Sont ciblées les plus isolées et en retard. Cette aide pourra notamment leur permettre de formaliser leur cahier des charges, à soumettre au prestataire...
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15/05/2014 - ...
existantes et 1,25 milliard d'euros pour l’aide au poste notamment. Ces crédits permettent une progression de +1 % pour la masse salariale. ...
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07/05/2014 - ...
du silence de l’exécutif : le texte sera présenté en Conseil des ministres "avant l’été", a confirmé Manuel Valls devant le Parlement, le 29 avril. Satisfaction du secteur de l’aide à domicile, qui reste...
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17/12/2015 - ...
ponction des réserves de la CNSA (50 millions d’euros) afin d'alimenter le fonds d’urgence mobilisé pour soutenir les départements en difficulté. Une aide similaire, alors accordée "à titre exceptionnel", a...
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17/04/2014 - ...
Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au paritarisme. À noter : le texte procède aussi à...
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27/03/2014 - ...
montant de 1,8 million d’euros, iil entend sécuriser les parcours professionnels des salariés, en particulier de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) ainsi que celle de l’aide à domicile...
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20/03/2014 - ...
de l’avis favorable du médecin et du consentement libre et éclairé de la personne. "Le dispositif ne doit en aucun cas avoir pour objet de pallier les besoins en aide humaine", stipule encore la charte...
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