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08/02/2024 - ...
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bond...
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08/02/2024 - ...
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en modifiant sensiblement le texte initial. Exit la ...
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08/02/2024 - ...
Les usagers du système de santé s’impatientent, plus de deux mois après la remise du rapport préfigurant la très attendue stratégie décennale relativ...
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08/02/2024 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la ...
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08/02/2024 - ...
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'...
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26/09/2024 - ...
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion pr...
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15/06/2023 - ...
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des mesures générales, comme la hausse du point d'ind...
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15/06/2023 - ...
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publique, les employeurs du non-lucratif sont montés a...
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15/06/2023 - ...
La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales po...
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15/06/2023 - ...
Le plan national de gestion des vagues de chaleur, organisé autour de quatre publics cibles dont les plus vulnérables, est prolongé en 2023. Les jeun...
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