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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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06/10/2011 - ...
À l'image des travaux qu'elle a menés avec les acteurs de l'aide à domicile, l'ADFpropose le lancement d'une réflexion sur une réforme de la tarification dans le secteur du handicap. Un groupe...
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23/10/2014 - ...
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels...
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09/11/2017 - ...
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors...
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14/04/2016 - ...
du secteur regroupés au sein du GR 31 de plaider pour "une totale transparence sur l’utilisation des aides aux départements". En outre, le conseil a approuvé un chapitre prospectif du rapport d'activité...
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18/09/2014 - ...
vers la création de contrats aidés supplémentaires à ceux actuellement portés au budget de l’État", relaie l’APF. ...
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18/09/2014 - ...
pour l’emploi en EA entendent bien obtenir des assurances quant à la création, initialement prévue pour 2014, des 1 000 dernières aides aux postes promises. Un dispositif dont la gestion devrait par ailleurs être...
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18/02/2016 - ...
mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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11/04/2019 - ...
UNA. Constat partagé par Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui appelle à engager "une réflexion offensive sur l'aide à domicile au plan...
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