|
Newsletter
12/01/2017 - ...
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans...
|
|
Newsletter
19/06/2014 - ...
établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. ...
|
|
Newsletter
19/04/2018 - ...
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant...
|
|
Newsletter
05/11/2020 - ...
les établissements. Côté moyens financiers, 400 millions d'euros supplémentaires sont apportés pour 2020 aux structures relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). À noter également...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/12/2016 - ...
. La demande devra désormais se faire via un formulaire établi prochainement par arrêté, et non plus par celui diffusé jusque-là par le président du conseil départemental. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016...
|
|
Newsletter
22/05/2014 - ...
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées au titre du plan national Canicule 2014 (réalisation d’un...
|
|
Newsletter
29/10/2020 - ...
médico-sociales du handicap est déployé, les établissements du secteur resteront ouverts, a assuré la secrétaire d'État Sophie Cluzel, qui a reporté le Comité interministériel du handicap (CIH) prévu...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/05/2014 - ...
, de départs volontaires, de mobilités internes, mesures d’accompagnement...). Établi par l’employeur, le document doit ensuite être adressé à la Direccte. ...
|
|
Newsletter
07/05/2014 - ...
Arrêté du 17 avril 2014 : détaille les modalités de comptabilisation et de transfert des droits acquis par les agents de la FPH au titre de leur compte épargne-temps (CET). Les établissements...
|
|
Newsletter
01/12/2016 - ...
d’autorisations d’absence, dont le volume est établi par un autre texte. ...
|